La convention collective prévoit 2 types de mensualisations lorsque l’accueil est régulier. En voici les principes :
MENSUALISATION accueil de l’enfant 52 semaines par période de 12 mois consécutifs.
La mensualisation sur une année complète s’effectue sur un accueil de 52 semaines (47 semaines de travail et 5 de congés). L’assistant(e) maternel(le) et les parents employeurs prennent leurs 5 semaines de congés en même temps.
Le salaire se calcule sur 12 mois à compter de la date d’embauche.
La formule de calcul est : ( taux horaire brut X nombre d’heures par semaine X 52 semaines ) / 12 mois
Le versement du salaire est identique tous les mois sauf majoration (heures complémentaires ou supplémentaires) ou minoration justifiée.
Attention : pour que le salaire soit maintenu au moment de la prise des congés payés, ceux-ci doivent avoir été préalablement acquis.
Les congés payés : le salaire est maintenu pendant la prise des congés sous réserve de leur acquisition. Si des congés sont pris avant la période de référence et qu’ils ne sont pas acquis, la somme correspondante à l’absence sera déduite du salaire de base suivant le calcul de la cour de cassation (art 111). Ce sera le cas la 1ère année et la 2ème année (si les 30 jours de CP ne sont pas acquis).
– Lorsque tous les jours de la semaine ont la même durée de travail :
La déduction pour absence est égale à :
Salaire mensuel brut de base / nombre de jours de travail théorique du mois considéré X nombre de jours réels d’absences
– Lorsque la durée du travail n’est pas la même d’un jour à l’autre de la semaine :
La déduction pour absence est égale à : salaire mensuel brut de base / nombre d’heures de travail théorique du mois considéré X nombre d’heures réelles d’absences
MENSUALISATION accueil de l’enfant 46 semaines oumoins par période de 12 mois consécutifs.
La mensualisation sur une année incomplète s’effectue sur un accueil inférieur à 47 semaines de travail (lorsque les parents programment + de 5 semaines d’absence de l’enfant ou de l’assistant(e) maternel(le) sur les 12 mois). Les congés payés ne sont pas pris en compte dans le calcul.
La mensualisation se calcule à partir du premier mois.
La formule de calcul est : ( taux horaire brut X nombre d’heures par semaine X nombre semaines de travail ) / 12 mois
Le versement du salaire est identique tous les mois sauf majoration (heures complémentaires ou supplémentaires) ou minoration justifiée.
Les congés payés ne sont pas pris en compte dans le salaire de base. Ils doivent être calculés au 31 mai de chaque année et rajoutés au salaire de base suivant les règles de la CCN. Paiement à partir du mois de juin suivant la modalité choisie au contrat :
- soit en 1 seule fois au mois de juin
- soit lors de la prise du congé principal
- soit au fur et à mesure de la prise des congés
Toujours en plus du salaire de base
Le paiement par anticipation des CP par 10% tous les mois est encore souvent appliqué.
Ce système n’est pas conforme à la législation ni à la convention collective.